La motivation des permis d'urbanisme: une expérience uccloise
La motivation permet, tant au bénéficiaire du permis qu'aux citoyens riverains, de comprendre les raisons qui ont amené le Collège des Bourgmestre et Echevins à délivrer une autorisation pour un projet urbanistique.La motivation constitue généralement l'élément essentiel de contestation d'un permis d'urbanisme.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme