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Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?

Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner. Actualité

Matière(s) : Police & Ordre public Ordre public, Prévention, Sécurité Police locale Sanctions administratives communales

Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées

L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement. Actualité

Matière(s) : Police & Ordre public Police locale

Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (3ième appel)

Subsides

Matière(s) : Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Climat et Energie Europe, International & Coopération Europe & International Police & Ordre public Ordre public, Prévention, Sécurité Pouvoirs locaux Gouvernance Service à la population Simplification administrative & digitalisation

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire). Publications

Matière(s) : Aménagement du territoire et urbanisme Logement Urbanisme Environnement et ville en transition Environnement Police & Ordre public Sanctions administratives communales

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire). Actualité

Matière(s) : Aménagement du territoire et urbanisme Logement Urbanisme Environnement et ville en transition Environnement Police & Ordre public Sanctions administratives communales