Communauté française (CFWB)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.




Gouvernement de la CFWBRetour vers la haut de la page


Budget 2022

Le Gouvernement de la FWB a conclu son conclave sur le budget 2022. Dans un contexte de reprise économique comportant encore de multiples incertitudes, le Gouvernement s’est accordé sur un budget sérieux et ambitieux :
- Investissements dans les bâtiments scolaires
- Confirmation des mesures de redéploiement pour la Culture
- …

CP du 13.10.2021 du Cab. F. DaerdenB. Linard
20.10.2021
Confirmation des pouvoirs spéciaux (deuxième vague)

Le décret du 14.11.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 (M.B., 18.11.2020Inforum no 340186) prévoit que les arrêtés pris par le gouvernement dans ce cadre doivent être confirmés par décret dans un délai de neuf mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret.

A défaut de confirmation dans le délai de neuf mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret, ils sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets.

Dès lors, les décrets suivants confirment les AGCF de pouvoirs spéciaux :

Décret du 30.09.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la CF de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement supérieur (M.B., 14.10.2021) – Inforum no 349997.

Décret du 30.09.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la CF de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement de promotion sociale (M.B., 19.10.2021) – Inforum no 350080.

Dont l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15.02.2021 portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343289.


14.10.2021













19.10.2021
Les médias de proximité

Le programme culturel « Décod’Art » diffusé sur les médias de proximité est relancé pour une deuxième saison grâce à un subside octroyé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce financement s’inscrit dans la volonté de la ministre de la Culture Bénédicte Linard et du Gouvernement de soutenir la visibilité du secteur culturel dans le cadre de la reprise post-crise sanitaire.

Ce programme vise à promouvoir les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, faciliter l’accessibilité de l’art et encourager l’intérêt pour l’art, valoriser les disciplines artistiques les moins connues, promouvoir les évènements artistiques, assurer l’éducation permanente portant sur la place de l’art, et stimuler le lien avec le public via les réseaux sociaux.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard.
01.10.2021
Cellule veille : redéploiement et relance

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit son soutien au secteur culturel face à la crise du Covid-19. En effet, sur proposition de la ministre de la Culture, Bénédicte Linard, un montant de 15,7 millions d’euros a été débloqué ce jeudi 30 septembre et permettra un accompagnement sur le long terme, notamment au travers d’aides au redéploiement et de la relance de la cellule de veille afin d’éviter les faillites de certains opérateurs culturels.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard.
01.10.2021
Numérisation de secteurs culturels et médiatiques

Les deux premiers appels à projets s’inscrivant dans le cadre du projet de « numérisation des secteurs culturels et médiatiques en Fédération Wallonie-Bruxelles » issu du Plan de reprise et de résilience européen vont être lancés, sur proposition de la ministre de la Culture et des Médias Bénédicte Linard, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

D'ici 2024, plusieurs appels à projets seront ainsi lancés pour un montant total de 5 millions d’euros.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard.
01.10.2021
Diverses mesures

Le Gouvernement prévoit des mesures de soutien aux secteurs de l'éducation permanente, des centres culturels, des Arts de scène, du cinéma, des médias, de la lecture publique, de la jeunesse et de l'enseignement afin de lutter contre les effets de la crise du coronavirus Covid-19.

D'autres dispositions concernent entre autres le dispositif FLA ('français langue d’apprentissage'), les fonds des bâtiments scolaires et les droits des femmes ainsi que diverses formes de financement de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur (y compris artistique) et de promotion sociale.

Plus de détails dans le Décret-programme du 14.07.2021 portant diverses mesures rel. à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur Non-marchand, à l'Education et aux fonds budgétaires (M.B., 27.08.2021) – Inforum no 348294.
27.08.2021
Coopération au développement

Lancement de deux nouveaux appels à projets : projets d’éducationprojets de partenariat.

Les acteurs sont encouragés à présenter des projets qui tiennent compte des problématiques liées à la pandémie du COVID-19 dans les pays partenaires affectés, quel que soit le domaine d’intervention envisagé.
22.06.2021
Plaisir d’apprendre

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu des répercussions sur :
- les apprentissages dans l’enseignement
- les jobs d’étudiants

Le Gouvernement de la Communauté française lance l’opération ‘Plaisir d’apprendre’ pour y partiellement remédier : plus d’info dans cette fiche.
25.05.2021
Lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales

Le Gouvernement de la Communauté française (FWB) lance un appel à projets pour soutenir le développement de projets visant à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités sociales.

Une attention particulière sera portée aux projets visant à prévenir et/ou à réduire les impacts de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les personnes en situation de pauvreté.

Plus d’info dans cette fiche.
18.05.2021
Secteurs touchés par la crise

Approbation des moyens budgétaires permettant le financement et donc la mise en œuvre des mesures de soutien et de redéploiement.

28.01.2021 AGCF de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome 'Urgence et Redéploiement' en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19 (M.B., 05.02.2021) – Inforum no 342629.
05.02.2021
Confirmation des pouvoirs spéciaux

Le décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 prévoit que les arrêtés pris par le gouvernement dans ce cadre doivent être confirmés par décret dans un délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret.

A défaut de confirmation dans le délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret, ces arrêtés sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets.

Dès lors, les décrets suivants confirment les AGCF de pouvoirs spéciaux :

Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 1 du 07.04.2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 340436.

Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 2 du 07.04.2020 pris en exécution du décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un fonds d’urgence et de soutien et des AGCF de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23.04.2020 et n° 18 du 04.06.2020 relatif au renforcement du fonds d’urgence et de soutien (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 340438.

Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum n° 340440.

Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30.04.2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au déc. du 18.01.2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340570.

Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l'AGCF de pouvoirs spéciaux n° 9 du 07.05.2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 21.12.2020) – Inforum no 341496.

Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20.05.2020 rel. au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340581.

Déc. portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20.05.2020 rel. au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
(M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340582.

Déc du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28.05.2020 rel. au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340583.

Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28.05.2020 rel. au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340584.

Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du 04.06.2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 17.12.2020) – Inforum n° 340917.

Déc. portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11.06.2020 rel. au soutien du secteur de l’Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340577.












24.11.2020




24.11.2020





24.11.2020



03.12.2020




21.12.2020



03.12.2020



03.12.2020



03.12.2020




03.12.2020



17.12.2020



03.12.2020
Pouvoirs spéciaux

Le Gouvernement prend toutes les mesures utiles pour réagir à la deuxième vague du coronavirus COVID-19 afin de prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie et de ses conséquences, et qui doit être réglée en urgence.

Notamment pour modifier les conditions d'octroi, de justification et de contrôle des subventions.

Cf. toutes les mesures dans le Décret du 14.11.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
(M.B., 18.11.2020) – Inforum no 340186.
18.11.2020
Cadastre des subventions

Le Gouvernement a décidé de reporter le délai du 15. 06.2020 pour transmettre le rapport du cadastre des subventions au Parlement et le délai du 30.06.2020 pour mettre en ligne l'ensemble des subventions octroyées entre le 01.01.2019 et le 31.12.2019.

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20.05.2020 dérogeant pour l’année 2020 au décret du 18.01.2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 28.05.2020) – Inforum no 336567.

Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20.05.2020 dérogeant au déc. du 18.01.2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 17.12.2020)–Inforum no 340926.


28.05.2020







17.12.2020
FOND D'URGENCE : Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en CF

Mise en place de 2 mesures par le biais du Fonds d’urgence :
- maintien de la subvention octroyée, même si le bénéficiaire n’a pas rempli les conditions de
  subventionnement en raison du confinement
- pour les bénéficiaires récurrent de subventions : un octroi anticipé d’une subvention prévue plus
  tard dans l’année (avance de trésorerie)

Info :
- Subsides COVID-19
- Décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise
  sanitaire du Covid-19  (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334736
- AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 1 (M.B., 10.04.2020) / Inforum : 335324
- AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 2 (M.B., 10.04.2020) / Inforum : 335331
- AGCF du 23.04.2020 de pouv. spéc. n° 3 (M.B., 28.04.2020) / Inforum : 335655


Renforcement du Fonds d’urgence jusqu’à 89.000.001 euro pour garantir la viabilité des acteurs exerçant une mission pour le compte de la CF qu’elle soit culturelle, sportive, associative ou de tout autre nature.

Cf. AGCF du 04.06.2020 de pouvoirs spéciaux n° 18 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336897


08.04.2020













10.06.2020
   
ONE – Accueil Temps Libre (ATL)Retour vers la haut de la page


Contrat de gestion 2021-2025

Le Gouvernement de la FWB a adopté le contrat de gestion de l’ONE portant sur les années 2021-2025.

Le contrat de gestion prévoit e.a. la réforme de l’ATL, un autre lieu de vie fondateur dans la vie des enfants. Le Gouvernement s’engage, au travers de l’adoption de ce contrat de gestion, à se pencher sur l’avenir de l’ATL au terme du travail engagé depuis le printemps par la Commission transversale chargée de définir les orientations de la réforme de ce secteur.

Plus d’info : CP du 25.06.2021 du Cab. B. Linard.
25.06.2021
Centres de vacances

Dérogations aux modalités relatives à la formation des animateurs et coordinateurs de centres de vacances en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Cf. modalités pratiques dans l’AGCF du 11.02.2021 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343225.

Adaptation des modalités pratiques d'organisation de la formation de coordinateur et d'animateur d’un centre de vacances en raison du coronavirus Covid-19.

Cf. modalités pratiques dans l’AGCF du 11.02.2021 modifiant l’AGCF du 27.05.2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relatif à la formation (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343226.
05.03.2021
Secteur de l’ATL : soutien supplémentaire

Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.

Plus de détails dans le CP du 17.12.2020.
17.12.2020
Rentrée des classes et activités de l’ATL

Cf. recommandations et protocole d’organisation : www.one.be
08.09.2020
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA

Cf. ONE – Petite enfance (infra)
04.09.2020
Le conseil d’administration de l’ONE a décidé de maintenir les subventions dans le secteur ATL :
- Coordinateurs ATL
- Opérateurs AE type 1
- Opérateurs AE type 2
- Ecoles de devoirs
- Centres de vacances
07.05.2020
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision d’assouplir, moyennant le respect de certaines conditions, les obligations en matière subventions, en vue de permettre leur maintien même si des activités n’ont pas pu avoir lieu, et de mettre en place un fonds de soutien pour venir en aide aux secteurs en difficulté en FWB, dont celui de l’enfance. Ce fonds de soutien s’ajoute aux mesures prises aux niveaux fédéral et régional pour soutenir l’emploi.

Info : CP 28.03.2020 (pdf)
28.03.2020
ONE – Petite enfanceRetour vers la haut de la page


Prime de remerciement

Suite aux effets de la crise du coronavirus, le Gouvernement de la FWB a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021. Celle-ci est destinée à couvrir le coût relatif à l'octroi d'une prime de remerciement aux travailleurs.

Plus d’info sur le site de l’ONE.
29.09.2021
Contrat de gestion 2021-2025

Le Gouvernement de la FWB a adopté le contrat de gestion de l’ONE portant sur les années 2021-2025.

Ce contrat concrétise la volonté de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard et de l’ensemble du Gouvernement de la FWB d’offrir davantage d’accueil de qualité à davantage d’enfants, dès le plus jeune âge, et d’améliorer l’accompagnement des familles et des enfants.

Ambitions :
- augmentation du nombre de places d’accueil
- poursuivre la réforme MILAC, ainsi que l’attention pour les enfants fragilisés
- améliorer les conditions de travail des professionnelles et professionnels
- éveil culturel et transition écologique

Plus d’info : CP du 25.06.2021 du Cab. B. Linard.

Le nouveau Contrat de gestion de l’ONE est signé : CP du 02.07.2021 du Cab. B. Linard.
25.06.2021
















02.07.2021
Services d’accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE)

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) dans le contexte de la crise du coronavirus COVID-19, les pouvoirs organisateurs des SASPE sont autorisés à dépasser les normes d'encadrement et peuvent bénéficier d'une majoration des subsides prévus pour couvrir ce dépassement ainsi que les frais liés à la gestion de la crise, à concurrence de 5 % de leur subvention pour la période du 01.10.2020 au 30.06.2021 (cf. fiche).
17.06.2021
Budget contrat de gestion 2021-2025

Le gouvernement de la FWB a défini, lors du conclave budgétaire, l’enveloppe budgétaire du prochain contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) portant sur les années 2021-2025. Il a dégagé un budget historique en faveur des générations futures, à hauteur de 60 millions d’euros structurels par an, au terme de la législature.

Ce nouveau contrat vise e.a. :
- ‘L’enfance en 2025’ : priorité à la lutte contre la précarité infantile
- La réforme MILAC se poursuit
- Améliorer les conditions de travail des accueillantes
- Eveil culturel et transition écologique

Plus d’info sur le site de la FWB.
04.05.2021
Secteur de l’enfance

À la suite d’une concertation avec le secteur de l’accueil de l’enfance ce matin, en présence de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, du ministre-président Pierre-Yves Jeholet et d’une représentante du ministre du Budget Frédéric Daerden, le Gouvernement s’est accordé sur le maintien de l’ouverture des crèches, à la demande du secteur, la prolongation des mesures d’aides aux milieux d’accueil de l’enfance jusqu’au 30 juin 2021 et le soutien à la vaccination prioritaire du personnel en contact avec les enfants.

Plus d’info dans le CP du 26.03.2021 du Cab. B. Linard.
26.03.2021
Vaccination covid-19

L’ONE a pris des mesures en matière de subventions de sorte à éviter que le personnel qui se fera vacciner durant son temps de travail n’en soit financièrement pénalisé.

Cf. Modalités de subventionnement pour les absences des accueillantes et du personnel social dans le cadre de la vaccination covid 19 / année 2021 (pdf).
24.03.2021
Transformation des milieux d’accueil

Report de l’échéance de remise des cadastres et contrats-programmes au 31.03.2021 et renforcement de l’équipe d’accompagnement.

Plus d’info dans la Communication du 20.01.2021.
20.01.2021
Réforme des milieux d’accueil

En raison du COVID-19, sont prolongés :
- la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
- les dispositions relatives à l’intervention dans le coût de l’accueil des enfants

AGCF du 17.12.2020 organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil ainsi que de l’intervention accueil (M.B., 08.01.2020) – Inforum no 341904.
08.01.2021
Secteur de l’accueil de l’enfance : soutien supplémentaire

Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.

Plus de détails dans le CP du 17.12.2020.
17.12.2020
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA

L’ONE lance un appel à projets/recherches portant sur le non-recours, par les familles, aux services d’accueil agréés et/ou subventionnés par l'ONE entre 0-3 ans et 3-12 ans.
Objectif : avoir une meilleure vue sur la situation d’accessibilité des services d’accueil de la petite enfance et de l’ATL

Deadline : 10 novembre 2020  -  Modalités : www.one.be
04.09.2020
Communication aux MA de la petite enfance

Suivi des recommandations liées à la crise sanitaire du COVID-19 : cf. CP du 02.09.2020 (pdf).
02.09.2020
Participation financière parentale

Adaptation de la participation financière parentale à la demande des parents invoquant une justification financière, sanitaire ou organisationnelle due à la crise COVID-19.

Cf. AGCF du 04.06.2020 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336898

Prolongation de ces mesures pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.
Cf. AGCF du 12.11.2020 (M.B., 20.11.2020) – Inforum no 340386.

Prolongation de ces mesures jusqu’au 28.02.2021 : cf. AGCF du 17.12.2020 (M.B., 24.12.2020) – Inforum no 341619www.one.be.

Prolongation de ces mesures jusqu’au 30.06.2021 : cf. AGCF du 01.04.2021 (M.B., 09.04.2021) – Inforum no 344029.


09.06.2020




20.11.2020


24.12.2020


09.04.2021
Actualisation de la communication aux MA de la petite enfance et suivi des décisions du Comité de concertation fédéral du 27 mai 2020 - Plus d’info : CP 02.06.2020
 02.06.2020
8 nouvelles mesures pour soutenir les MA et les familles

Concernant l’application des contrats d’accueil existants, la participation financières des enfants, l’accompagnement et le soutien de l’ONE, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance.

Plus d’info : CP 15.05.2020
15.05.2020
Prolongation des indemnisations à partir du 11 mai, avec toutefois quelques modalités supplémentaires :
* Absences des enfants
  - du 4 au 17 mai : ne doivent pas être justifiées
  - du 11 au 17 mai : les indemnités compensatoires de l’ONE seront plafonnées à 75% des
    absences selon le contrat d’accueil
* Participation financière des parents : sera à nouveau demandée àpd 18 mai suivant les conditions
   des contrats d’accueil

Plus d’info :
- CP 30.04.2020

- AGCF 30.04.2020 (M.B., 08.05.2020) – Inforum n° 335928
30.04.2020









Prolongation et élargissement du soutien au milieu d’accueil

Indemnités aux milieux d’accueil couvrant la période du confinement supplémentaire jusqu’au 3 mai 2020

Plus d’info : AGCF du 23.04.2020 (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335654

30.04.2020
Deux nouvelles mesures en faveur des milieux d’accueil

1. Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires à travers le
    Fonds d’urgence de la FWB
2. Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et
    individualisés des milieux dans les 6 mois suivant la levées des mesures de confinement

Plus d’info : CP 23.04.2020 (page 4)
23.04.2020
Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les MA

- Tous les subsides sont maintenus
- Les subventions sont versées de manière anticipée
- Des indemnités seront versées aux milieux d’accueil

Info :
- CP 07.04.2020, pages 5 – 6 (pdf)
- AGCF du 07.04.2020 (M.B., 10.04.2020) – Inforum n° 335329
- AGCF du 07.04.2020 portant application de l’av.n° 20 au Contrat de gestion de l’ONE (M.B.,
  17.04.2020
) – Inforum n° 286953
07.04.2020
Premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil

- Indemnisation : Les milieux d’accueil subventionnés et non subventionnés bénéficieront d’une
  indemnisation via le fonds d’urgence mis en place par la Fédération
- Subsides : l’ONE a décidé de verser anticipativement les avances sur subside du mois d’avril

Info : CP 26.03.2020 (pdf
).
26.03.2020






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Nouvelles modalités de soutien aux opérateurs culturels

* Amélioration de la qualité de l’air – Deadline : 12.01.2022 – www.culture.be
* Redéploiement des activités – Deadline : 15.12.2021 – www.culture.be
* Vulnérabilité financière – Deadline : 31.12.2021 - www.culture.be
29.10.2021
Infrastructures culturelles

La Communauté française lance, dans le cadre du Plan de Reprise et de Résilience de l’UE, un appel à projets pour soutenir des projets de rénovation énergétique d’infrastructures culturelles existantes.

Plus d’information dans cette fiche.
13.10.2021
Opérateurs culturelles non subventionnés

Le deuxième volet d’aide aux opérateurs culturels non subventionnés a été attribué par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce jeudi à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard.

Cette aide exceptionnelle vise à permettre à ces opérateurs de faire face aux conséquences des mesures sanitaires.

Au total, ce sont 1,4 millions d’euros qui sont attribués à 198 opérateurs culturels non subventionnés.

CP du 08.10.2021 du Cab. B. Linard.
08.10.2021
Les médias de proximité

Le programme culturel « Décod’Art » diffusé sur les médias de proximité est relancé pour une deuxième saison grâce à un subside octroyé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce financement s’inscrit dans la volonté de la ministre de la Culture Bénédicte Linard et du Gouvernement de soutenir la visibilité du secteur culturel dans le cadre de la reprise post-crise sanitaire.

Ce programme vise à promouvoir les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, faciliter l’accessibilité de l’art et encourager l’intérêt pour l’art, valoriser les disciplines artistiques les moins connues, promouvoir les évènements artistiques, assurer l’éducation permanente portant sur la place de l’art, et stimuler le lien avec le public via les réseaux sociaux.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021.
01.10.2021
Cellule veille : redéploiement et relance

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit son soutien au secteur culturel face à la crise du Covid-19. En effet, sur proposition de la ministre de la Culture, Bénédicte Linard, un montant de 15,7 millions d’euros a été débloqué ce jeudi 30 septembre et permettra un accompagnement sur le long terme, notamment au travers d’aides au redéploiement et de la relance de la cellule de veille afin d’éviter les faillites de certains opérateurs culturels.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021.
01.10.2021
Numérisation de secteurs culturels et médiatiques

Les deux premiers appels à projets s’inscrivant dans le cadre du projet de « numérisation des secteurs culturels et médiatiques en Fédération Wallonie-Bruxelles » issu du Plan de reprise et de résilience européen vont être lancés, sur proposition de la ministre de la Culture et des Médias Bénédicte Linard, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

D'ici 2024, plusieurs appels à projets seront ainsi lancés pour un montant total de 5 millions d’euros.

Plus d’info dans le CP du 01.10.2021.
01.10.2021
Aide à la diffusion

Une nouvelle mesure de soutien s’adressant aux lieux de diffusion de proximité est lancée. Celle-ci permet à ces structures d’accéder temporairement à certaines subventions de la Direction de la Diffusion.

Plus d’info : CP du 24.08.2021 de la FWB.
24.08.2021
Diffusion culturelle

Le gouvernement de la FWB a adopté un vaste plan de soutien à la diffusion culturelle d’un montant de 5,4 millions euro, à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard.

Ce plan accompagne la réouverture des lieux culturels en adaptant et en augmentant de 50% les dispositifs d’aide à la diffusion existants pour aller à la rencontre de nouveaux publics et de nouveaux lieux. Par ce biais, il s’agit de soutenir artistes de manière directe et volontaire.

Plus d’info dans le CP du 10.06.2021 du Cab. B. Linard.
10.06.2021
Aides à la création

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard, augmente les aides à la création de 2,6 millions d’euros dans le cadre du fonds d’urgence et de redéploiement, et confirme ainsi sa volonté de soutenir les artistes le plus directement possible.

Plus d’info dans le CP du 03.06.2021 du Cab. B. Linard.
03.06.2021
Un Futur pour la Culture : Territoires de création

Face à la crise sanitaire qui se prolonge et qui impacte profondément le monde culturel, la Ministre de la Culture de la FWB, Bénédicte Linard, a décidé de relancer l’appel « Un Futur pour la Culture » :
- bénéficiaires : artistes (en partenariat avec une administration publique, CPAS, …)
- aides : de 6.000 à 30.000 euro
- deadline : 15 septembre 2021

Cf. critères, modalités, texte de l’appel sur le site de la CF.
01.06.2021
Soutien aux festivals

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en collaboration avec le fonds ST’ART Invest (cf. fiche) , met en place un mécanisme de garantie et élargit ainsi les soutiens existants pour les festivals.

Plus d’info dans le CP du 21.05.2021 du Cab. B. Linard.
21.05.2021
Centres culturels

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de la culture Bénédicte Linard, a adopté et renforcé les subventions 2021 aux 118 centres culturels reconnus. Ces derniers sont des acteurs majeurs des droits culturels pour toutes et tous en Wallonie et à Bruxelles.

Plus d’info dans le CP du 30.03.2021 du Cab. B. Linard.
30.03.2021
Opérateurs culturels

Le Gouvernement octroie des aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels ou ponctuels de la FWB :
* Bénéficiaires
   - opérateurs structurels : bibliothèques, centres culturels, musées, …
   - opérateurs ponctuels : arts de la scène, éducation permanente, culture-enseignement, …
* deadline demande : 21 avril 2021

Cf. conditions, procédure, modalités dans le Vadémécum.
15.03.2021
Secteur culturel non subventionné

Certains opérateurs culturels non-subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent solliciter un soutien financier exceptionnel pour faire face à la crise du COVID-19.

- bénéficiaires : cf. codes NACE-BEL concernés dans le vade-mecum (infra)
- budget : 3 millions euro
- montant : de 7.500 à 15.000 euro
- deadline : 10 mars 2021

Plus d’info sur le site de la CFWB (vade-mecum, formulaire, contact, …).

Le Gouvernement a décidé de lancer un 2ième appel à projets (CP du 14.05.2021).

Lancement du 2ième appel à projets :
- Montant : cinq forfaits possibles entre 2.500 et 25.000 euro
- deadline : 15 juillet 2021
- procédure : formulaire JotForm en ligne

Plus d’info : www.culture.be - www.federation-wallonie-bruxelles.be
15.02.2021











14.05.2021

15.06.2021
Artistes et opérateurs

Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant des subventions au secteur de la culture :
* Eligibles : les artistes et les opérateurs exerçant des activités dans une finalité directe ou indirecte d'intérêt général ressortissant des compétentes culturelles de la CF
* Procédure : sur la base d'appels à projets, de dispositifs d'aide à la création, d'aide aux projets, de diffusion et de médiation culturelle, ainsi que dans la perspective du renforcement de la chaîne du livre, dans les conditions fixées par le Gouvernement.

Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 3] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Education permanente

Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en matière de l’action d’Education permanente :
* Demande de reconnaissance : reportées d’une année
* Augmentations de forfait : prendront effet à partir de 2021

Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 51-52] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Opération « Achat massif de livres »

La CFWB lance un achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois afin de promouvoir e.a. la lecture auprès de publics éloignés :
- budget : 1 million euro
- période : du 1 au 30 novembre 2020

Plus d’info sur les conditions, les modalités, la liste des livres et les commandes sur le site de la FWB.

La FWB relance l’opération en 2021 :
- budget : 1 million euro
- période : jusqu’au 30 juin 2021

Plus d’info sur les conditions, les modalités, la liste des livres et les commandes sur le site de la FWB.
30.10.2020






27.05.2021
Création d’un fonds déconsolidé

Mesures prises suite aux consultations du secteur :
- Maintien de subventions pour les opérateurs
- Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par St’art (cf. fiches : fondsappel à projets)
- Interventions pour l’aide à la diffusion

Info : CP 07.04.2020, pages 6-7 (pdf).

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien du secteur culturel et du cinéma (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335656.

Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum n° 340440.


07.04.2020






28.04.2020


24.11.2020
Secteur culturel et créatif

Cadastre des aides octroyées par le pouvoir fédéral et les entités fédérées au secteur culturel et creatif : www.subsides-covid19.cfwb.be (octobre 2021).
Cadastre
mis à jour tous les mois
Retour vers la haut de la pageSport


Fédérations et associations sportives

En raison du coronavirus Covid-19, l’entrée en vigueur des dispositions relatives au nouveau mode de calcul des subventions forfaitaires des fédérations et associations sportives est reportée d’une année (au 01.01.2022).

Cf. l'AGCF de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11.02.2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française (M.B., 02.03.2021) – Inforum no 343095.

Octroi de subventions exceptionnelles à certains opérateurs dans le domaine sportif, suite aux mesures liées au coronavirus COVID-19 qui ont affecté la période sportive entre le 01.07.2020 au 30.06.2021.

Cf. Opérateurs concernés, conditions et modalités dans l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 49 du 11.02.2021 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 02.03.2021) – Inforum no 343094.

Confirmation des AGCF no 49 et 50 du 11.02.2021.

Cf. Décret du 14.10.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports (M.B., 25.11.2021) – Inforum no 350923.



02.03.2021














25.11.2021
Mouvement sportif

Face à la crise sanitaire qui nous touche, des aides sont mises en place pour soutenir le milieu sportif.

Cf. mesures mises en place en RBC et en FWB sur cette page web.
27.01.2021
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux opérateurs reconnus dans le secteur du sport.

Cf. opérateurs éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 6] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Un Fonds d’urgence a été mis en place (4 millions euro) pour soutenir les opérateurs actifs reconnus dont la viabilité financière est menacée du fait de l’application des mesures sanitaires de confinement (e.a. associations sportives, clubs sportifs, …).
Le formulaire de demande doit être chargé dans l’application SUBside entre le 15 et le 19 juin 2020.

Info :
- www.sport-adeps.be (vademecum – formulaire à remplir)
- AGCF de pouv. spéc. n° 14 du 20.05.2020 (M.B., 02.6.2020)
- Inforum n° 336662
20.05.2020





02.06.2020
JeunesseRetour vers la haut de la page


Organisations de jeunesse et centres de jeunes

Le Gouvernement de la FWB lance un fonds d’urgence à hauteur d’1,5 millions d’euros pour soutenir les organisations de jeunesse et les centres de jeunes impactées par le COVID19.

Le soutien financier couvrira la période comprise entre les mois de mars 2020 et décembre 2021.

Ce fonds permettra de couvrir :
1. Une partie des pertes financières engendrées par la pandémie, en fonction de leur situation financière
2. Une partie de leurs dépenses sanitaires dans le cadre de leur ouverture partielle ou de la réorientation de leurs activités (ex : gel, masque, désinfectant pour les surfaces de contact, plexiglas, etc.)

CP du 20.07.2021 du Cab. V. Glatigny – Plus d’info : www.servicejeunesse.cfwb.be
20.07.2021
Centres de rencontre et d’hébergement

Le Gouvernement de la CF octroie des subventions exceptionnelles aux centres de rencontres et d’hébergement de jeunes reconnus par la CF (cf. fiche) qui connaissent des difficultés financières suite aux mesures sanitaires liées à la seconde vague du coronavirus COVID-19.

Cf. modalités dans l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11.02.2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343287.

La Ministre a octroyé une première tranche de 900.000 euro, couvrant la période du 1er septembre 2020 au 28 février 2021, aux centres durement impactés par la pandémie du covid-19.

Un second arrêté sera ultérieurement soumis au Gouvernement pour la liquidation des subventions exceptionnelles couvrant la période allant du 1er mars au 30 juin 2021.

CP du 16.07.2021 du Cab. V. Glatigny.

Décret du 14.10.2021 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11.02.2021 rel. au soutien des Centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.11.2021) – Inforum no 350523.


10.03.2021







16.07.2021








10.11.2021
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux opérateurs dans le secteur de la Jeunesse.

Cf. opérateurs éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 7-14] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Subvention exceptionnelle pour les centres de rencontres et d’hébergement reconnu : cf. fiche. 09.06.2020
Adaptation des délais :
- des demandes d’évaluation du plan d’action quadriennal pour l’année 2020 des maisons de
  jeunes
, des centres de rencontres et d’hébergement et des centres d’information des jeunes
- de renouvellement de l’agrément pour les organisations de jeunesse

Info :
- AGCF du 28.05.2020 de pouv. spéc. n° 16 (M.B., 05.06.2020)
- Inforum n° 336748
08.06.2020
EnseignementRetour vers la haut de la page


Enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la FWB octroie une prime informatique de 100 euro aux membre du personnel de l’enseignement de promotion sociale afin de les soutenir dans la transition numérique, accélérée par la crise sanitaire.

Plus d’info dans le CP du 18.11.2021 du Cab. V. Glatigny.
18.11.2021
Stratégie numérique

Le Gouvernement de la CF lance plusieurs appels à projets dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience européenne ou plan de relance européens, dont l’objectif est de pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 :
- Enseignement de Promotion sociale
  Objectif : investir dans des équipements numériques pour réduire la fracture numérique
- Développement de ressources pédagogiques
  Objectif : implémenter l’e-learning
- Enseignement supérieur
  Objectif : investir dans des équipements numériques pour réduire la fracture numérique
20.10.2021
Bâtiments scolaires : plan d’investissement

La Communauté française octroie des subsides exceptionnels dans le cadre du Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires.

Cf. fiche ‘Bâtiments scolaries (plan d’investissement)’.
07.10.2021
Soutien pédagogique et éducatif

Le Gouvernement de la CF a décidé d’octroyer, du 1er septembre au 31 décembre 2021, des périodes supplémentaires aux établissements de l’enseignement ordinaire et spécialisé qui organisent le niveau primaire.

Ces périodes doivent leur permettre de déployer des actions de soutien pédagogique et/ou éducatif ciblé et renforcé pour les élèves les plus en difficulté sur le plan des apprentissages (au départ d’évaluations diagnostiques, par exemple) et/ou du bien-être à l’école et du décrochage scolaire.

Circulaire no 8172 du 30.06.2021 (www.enseignement.be).
30.06.2021
Conseillers en prévention

A titre exceptionnel et compte tenu du démarrage du financement de la mesure en 2019 et des impacts de la crise sanitaire, les montants liés à la subvention « conseillers en prévention » pour les années 2019 (année scolaire 2018-2019) et 2020 (année scolaire 2019-2020) qui n’ont pas été utilisés ne seront pas réclamés aux Pouvoirs organisateurs.

Circulaire no 8149 du 18.06.2021 (www.enseignement.be).
18.06.2021
Rénovation des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la FWB a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires élaboré dans le cadre du plan de relance et résilience européen.

Lorsque ce décret sera adopté, un appel à projets sera lancé vers tous les pouvoirs organisateurs.

Plus d’info : CP du 10.06.2021 du Cab. F. Daerden.
10.06.2021
Promotion de la santé à l’école (PSE)

Le Gouvernement de la FWB dégage ce mercredi 12 mai un subside exceptionnel de 2 millions d’euros à destination des services de PSE afin de couvrir des frais liés à la crise Covid-19.

Plus d’info sur le site de la FWB.
14.05.2021
Dispense de service pour la vaccination COVID-19

La Ministre de l’Education octroie une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 aux :
* membres des personnels de l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice, de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et des Centres PMS (cf. Circulaire no 8057 du 16.04.2021)
* membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur non universitaire (cf. Circulaire no 8058 du 16.04.2021)
16.04.2021
Enseignement secondaire

En raison du coronavirus Covid-19, des subventions sont accordées aux écoles d’enseignement secondaire spécialisé pour la création d'emplois supplémentaires (notamment, éducateur, membre du personnel auxiliaire d’éducation et/ou du personnel paramédical, social et psychologique) afin que les élèves bénéficient d'un soutien éducatif et psycho-social.

Décret du 11.03.2021 visant à l’octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d’apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (M.B., 23.03.2021) – Inforum no 343640.
23.03.2021
Enseignement de promotion sociale

Une subvention unique et exceptionnelle est octroyée en 2021 aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement de promotion sociale pour faire face aux coûts matériels liés à l’enseignement en ligne imposé par la crise du coronavirus COVID-19.

Cf. budget et modalités dans l’ AGCF de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15.02.2021 portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343289.

Circulaire 8029 : Addendum à la circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale (www.enseignement.be).

Circulaire 7989 (émise le 26.02.2021) : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale (www.enseignement.be).
10.03.2021










25.03.2021
Secteur de l’enseignement supérieur

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, un financement unique et exceptionnel est alloué en 2021 aux universités, aux hautes écoles et aux écoles supérieures des arts, en complément de financement de leurs subsides sociaux. Un autre financement est également alloué aux écoles supérieures des arts, en vue de promouvoir les initiatives et les aides à la réussite.

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11.02.2021 relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343296.
10.03.2021
Pratiques d’accompagnement spécifique COVID

La Commission de l’éducation du Parlement de la Communauté française a adopté ce jeudi 25 février 2021 une proposition de décret visant à l’octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d’apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.

Cf. mode de calcul, durée d’utilisation, objectifs, démarches dans la Circulaire no 7987 du 26.02.2021.
26.02.2021
Etablissements de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

En raison du coronavirus Covid-19 :
- les dotations de périodes de cours attribuées durant l'année scolaire 2020-2021 sont reconduites
  pour l'année scolaire 2021-2022
- le nombre d'élèves réguliers au 31.01.2021 ne sera pas pris en compte dans le calcul des
  dotations pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024
- les normes de rationalisation durant l'année scolaire 2020-2021 ne seront pas appliquées

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 56 du 11.02.2021 portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (M.B., 22.02.2021) – Inforum no 342902.

Circulaire no 8007 (émise le 11.03.2021) : www.enseignement.be.
22.02.2021












11.03.2021
Congés exceptionnels

Un congé exceptionnel pour force majeure est prévu pour les membres du personnel de l’enseignement aux cas de fermeture de l’école, de l’accueil du temps libre ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 45 du 21.01.2021 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture du milieu d’accueil de l’enfance, de la classe ou de l’école, de l’accueil du temps libre ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant (M.B., 29.01.2021) – Inforum no 342403.

Cf. points d’attention dans la Circulaire no 7968 du 15 février 2021.
29.01.2021











15.02.2021
Achat ou location de matériel informatique

La Fédération Wallonie-Bruxelles propose une aide de 75 euros aux parents des élèves de la 3e à la 7e secondaire pour l’achat ou la location de matériel informatique.

Plus d’info sur le site de la FWB.

14.01.2021 AGCF de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages (M.B., 27.01.2021) – Inforum no 342336.


15.01.2021




27.01.2021
Bâtiments scolaires

- lancement d’un large plan sanitaire
- prise en charge et priorisation des dossiers introduits suite au dernier appel à projets

Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020). [art. 36-41] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Matériel informatique pour écoles : subside exceptionnel 2020-2021

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de
subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un
stock d’ordinateurs et/ou de tablette au minimum équivalent à 5 pourcent de sa population scolaire
secondaire. Et ce afin de lui permettre de mettre à disposition des élèves n’y ayant pas accès, un matériel de qualité et adapté.  Plus d'info dans cette fiche.
18.11.2020
Projet « Partageons nos pratiques ! »

Projet visant à partager les pratiques et les initiatives mises en place au sein des institutions lors de ces derniers mois :
- démarche profitable pour les élèves dans le cadre d’un
  enseignement à distance
- développement d’une stratégie de communication efficace
- la plus-value du numérique
- …

Plus d’info dans la Circulaire 7812 du 28.10.2020 et sur le site www.e-classe.be
28.10.2020
Lutte contre le décrochage scolaire

La problématique du décochage étant complexe, (proba-blement) en recrudescence avec la crise sanitaire, il est nécessaire de mobiliser tous les opérateurs extra ou parascolaires locaux impliqués dans l’éducation des élèves ou en contact direct et indirect avec eux, de manière à créer un réseau d’acteurs, qui pourront unir leurs forces pour « raccrocher » les élèves éloignés des apprentissages.

Collaboration des EM/IPS : cf. Circulaire no 7756.

Un protocole spécifique a été adopté par les Ministres compétents pour permettre la reprise, sous conditions sanitaires strictes, d'activités proposées par des acteurs de l'extrascolaire pour contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire et social. Elle encourage la mise en place de collaborations avec ces acteurs et propose aux chefs d'établissement de prendre contact avec leur délégué au contrat d'objectifs respectif pour identifier des partenaires potentiels.

Plus d’info dans la Circulaire no 7983 du 23 février 2021.
24.09.2020









23.02.2021
Education aux médias

- « Ouvrir mon quotidien » (mise à disposition gratuite)
- « Journalistes en classe » (au sein des établissements scolaires)

Ces modalités ont été adaptées à la situation de crise sanitaire. Plus d’info dans la Circulaire n° 7747 du 18.09.2020.
18.09.2020
Ressources dans le cadre de la stratégie de la rentrée 2020-2021 dans le contexte du Covid-19 :

1. Canevas destiné à structurer la réflexion autour de l’impact du COVID
2. Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020
3. Ressources de différenciation et d’accompagnement personnalisé

Plus d’info dans la Circulaire no 7725.
03.09.2020
Programme de Transition Professionnelle (PTP)

Les Gouvernements de la RBC et de la FWB ont décidé de prolonger ce dispositif en région bruxelloise. Toutefois, une modification du financement du système est prévue à partir du 1er janvier 2021.

Plus d’info dans la Circulaire no 7715 du 31.08.2020.
31.08.2020
Puériculteurs(trices) ACS-APE

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement de la FWB prévoit, notamment, la reconduction automatique d'une année supplémentaire lors de l'année scolaire 2020-2021 des postes d'aides complémentaires octroyés initialement par le Gouvernement pour une durée de deux ans couvrant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Plus d’info dans la Circulaire no 7709 du 31.08.2020.
31.08.2020
Pratiques de différenciation des apprentissages

Moyens supplémentaires pour déployer des pratiques d’accompagnement personnalisé pour contribuer à compenser les effets de la crise du Covid-19 :
- 35.000 périodes
- durée : 3 mois (du 01.09.2020 au 31.12.2020)
- catégories de personnel : directeur et enseignant, paramédical, social, psychologique et auxiliaire
  d’éducation
- demande : pour le 15.10.2020 au plus tard

Cf. Décret du 17.07.2020 (M.B., 05.08.2020)–Inforum 338160


Cf. Circulaire 7704 du 25.08.2020


05.08.2020










25.08.2020
Formations

Clarification des modalités de formation organisées en 2020-2021 à destination des différents acteurs de l’enseignement (cf. Circulaire 7629).

Formation consacrée à la thématique du tronc commun pour les membres du personnel de l’enseignement maternel :
- réitération de la formation pour l’année 2020-2021
- élargie aux membres du personnel de l’enseignement
  maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d’intégration

AGCF du 17.09.2020 modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338982.

Report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la formation initiale des enseignants
telle que prévue par le décret du 07.02.2019 définissant la formation initiale des enseignants
(M.B., 05.03.2019).

Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [Titre XII] – Inforum no 340104.

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 53 du 11.02.2021 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023 (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343224.



26.06.2020


24.09.2020













24.12.2020




05.03.2021
Dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA)

Mesures prises relatives aux DASPA pour permettre une prolongation de la durée du passage en DASPA (rétroaction à la date du 16.03.2020).

Info :
- AGCF du 18.06.2020 de pouv. spéc. n° 36 (M.B., 25.06.2020)
- Inforum no 337286
- Circulaire n° 7636 – Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux DASPA.


25.06.2020





30.06.2020
Enseignement de promotion sociale

Augmentation des dotations des établissements d’enseignement de promotion sociale – Réserve de financement : 1.054.335 euro.

Info :
- AGCF du 11.06.2020 de pouv. spéc. n° 22 (M.B., 18.06.2020)
- Inforum n° 337138

Adaptation des règles des ajustements des dotations de périodes
17.09.2020 AGCF modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338981

Appel à projets pour la « création de séquences d’apprentissage en e-learning »
* Objectifs :
  - création des séquences pédagogiques en e-learning
  - intégration durable du numérique et de l’e-learning
  - déploiement des plateformes d’apprentissage en ligne
* Modalités, procédure, … : cf. Circulaire 7766.


18.06.2020






24.09.2020



30.09.2020
Intégration et enseignement spécialisé

Mesures concernant l’intégration et l’enseignement spécialisé : cf. Circulaire 7608
10.06.2020
Bâtiments scolaires

Lancement d’une procédure d’octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires (cf. fiche).

AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du du 04.06.2020 rel. au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 10.06.2020) – Inforum no 336921.

Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du 04.06.2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 17.12.2020) – Inforum n° 340917.

Un large plan sanitaire a été lancé afin de rénover de manière accrue les installations sanitaires de ces bâtiments. Une enveloppe financière a dès lors été allouée au service en charge de ce programme afin de permettre la prise en charge des dossiers introduits et priorisés suite à l’appel à projet défini par l’AGCF de pouvoirs spéciaux n˚ 19 du 04.06.2020 (supra).

Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 36-41] – Inforum no 340104.


05.06.2020


10.06.2020


17.12.2020



24.12.2020
Reconduction des réaffectations et remises au travail

Reconduction des réaffectations, octroi d’une subvention-traitement d’attente, … pour :
- Centres psycho-médico-sociaux : Circulaires 7580 + 7581
- Enseignement secondaire : Circulaires 7578 + 7579
- Enseignement fondamental : Circulaires 7575 + 7576
14.05.2020
Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivité d’enfants : Ecoles

Mise à jour de la procédure : Circulaire 7780.
01.10.2020
Aide à la jeunesse Retour vers la haut de la page


En raison du coronavirus Covid-19, pour les années 2020 et 2021, les services (non) résidentiels agréés de l'aide à la jeunesse peuvent puiser dans la subvention pour frais de personnel pour couvrir les frais de fonctionnement.

Plus d’info dans l’AGCF du 29.04.2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 (M.B., 06.05.2021) – Inforum no 344620.
06.05.2021
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux services agréés en aide à la jeunesse.

Cf. services éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 4-5] – Inforum no 340104.
24.12.2020
Subventions exceptionnelles pour les services agréés en aide à la jeunesse pour engager du personnel supplémentaire afin de faire face aux absences du personnels couverts par un contrat de travail durant la crise du COVID-19 et la période de déconfinement.

Info :
- AGCF du 20.05.2020 de pouv. spéc. n° 15 (M.B., 29.05.2020)
- Inforum n° 336617
29.05.2020
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