L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme
Date limite de candidature : 3 Mai 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 26 juillet 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le « Kinderarmoedefonds » (Fonds pauvreté infantile) lance un appel à projets pour soutenir les acteurs qui permettent à des familles vulnérables en situation de précarité d'accéder à un logement d
Date limite de candidature : 30 octobre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 30 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Sociétés immobilières de service public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes aux ASBL, OIP, établissements d’enseignement et sociétés immobilières de
Date limite de candidature : 8 avril 2016
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 9 mars 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.
Appels à projet
Date de publication : 25 août 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.
Appels à projet
Date de publication : 19 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Entreprises sociales
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 28 août 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 17 juillet 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets afin de concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs.
Date limite de candidature : 22 juillet 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 19 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Sociétés immobilières de service public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Agences immobilières sociales - AIS