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Subsides et appels à projets

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URBACT IV : réseaux de transfert d’innovation

L’Union européenne lance, dans le cadre d’URBACT IV, un nouvel appel à projets pour soutenir des réseaux de villes qui visent à reproduire les projets ou pratiques ayant obtenu un financement de l’

Date limite de candidature : 20 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Réseaux de villes (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets concernant la création de réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 18 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs

Date limite de candidature : 30 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Business Partnership Facility - Enterprises for SDGs : appel à projets 2023B

Le Business Partnership Facility (BPF) lance un nouvel appel à projets pour soutenir et développer l'implication du secteur privé dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) da

Date limite de candidature : 5 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 2 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

DEAR - sensibilisation du public aux questions de développement et promotion de l'éducation au développement dans l’UE

L’Union européenne lance un nouvel appel à propositions dans le cadre de son programme pour l’éducation et la sensibilisation aux problèmes de développement (« DEAR »).

Date limite de candidature : 14 novembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 septembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
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