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Subsides et appels à projets

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Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Intégration du numérique pédagogique dans les écoles

Le Fonds Rentrée Numérique lance un appel à projets pour soutenir les écoles dans leur projet d'intégration du numérique pédagogique.

Date limite de candidature : 29 Juin 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 30 septembre 2021
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Cairgo bike for pros : appel à candidatures 2021

La coopérative URBIKE lance un appel à candidatures pour intégrer la première promotion de participants au programme CAIRGO BIKE FOR PROS qui aura lieu en 2021.

Date limite de candidature : 30 novembre 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 27 octobre 2020
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Mentorat : appel à projets 2020-2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l'appel à projets « Mentorat » visant à mettre en relation des chercheurs d'emploi avec des personnes expérimentées pour leur faire bénéfici

Date limite de candidature : 9 septembre 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 août 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Technologies numériques dans les écoles : appel à projets 2019-2020

Le Service Ecole de perspective.brussels lance un appel à projets visant à soutenir des initiatives pilotes d’apprentissage du codage à destination des élèves et des enseignants de la Région Bruxel

Date limite de candidature : 31 janvier 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 décembre 2018
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Bikes in Brussels : appel à projets 2024

Le Fonds Bikes in Brussels soutient, dans le cadre d'un appel à projets permanent, des projets d'aménagement ou d'équipement destinés à encourager la circulation cycliste dans la RBC.

Date limite de candidature : 14 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 novembre 2018
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Programme pour le marché unique : marché public de solutions innovantes

L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme

Date limite de candidature : 3 Mai 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 juillet 2018
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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