Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lance un appel à projets visant à inciter les autorités locales à développer des projets de prévention en matière de violence intrafamiliale.
Date limite de candidature : 28 février 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 novembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets pour soutenir des actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personne
Date limite de candidature : 11 octobre 2021
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 23 septembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l'appel à projets « Mentorat » visant à mettre en relation des chercheurs d'emploi avec des personnes expérimentées pour leur faire bénéfici
Date limite de candidature : 9 septembre 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 5 août 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (« Internal security fund » - ISF en anglais) cofinance des projets contribuant à atteindre un niveau élevé de sécurité dans l'UE, notamment en préven
Appels à projet
Date de publication : 26 février 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française lance un appel à projets pour soutenir les actions innovantes envers la polarisation sociale.
Date limite de candidature : 5 novembre 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 octobre 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme
Date limite de candidature : 3 Mai 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 26 juillet 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir les organisations et projets qui mettent l'accent sur le renforcement des jeunes vulnérables issus de groupes défavorisés afin de prom
Date limite de candidature : 15 mars 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)