Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lance un appel à projets visant à inciter les autorités locales à développer des projets de prévention en matière de violence intrafamiliale.
Date limite de candidature : 28 février 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 novembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets pour soutenir des actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personne
Date limite de candidature : 11 octobre 2021
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 23 septembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (« Internal security fund » - ISF en anglais) cofinance des projets contribuant à atteindre un niveau élevé de sécurité dans l'UE, notamment en préven
Appels à projet
Date de publication : 26 février 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française lance un appel à projets pour soutenir les actions innovantes envers la polarisation sociale.
Date limite de candidature : 5 novembre 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 octobre 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme
Date limite de candidature : 3 Mai 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 26 juillet 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir les organisations et projets qui mettent l'accent sur le renforcement des jeunes vulnérables issus de groupes défavorisés afin de prom
Date limite de candidature : 15 mars 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales