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Subsides et appels à projets

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Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Ethias Youth Solidarity Awards (2024)

L’Ethias Impact Fund lance une nouvelle édition des ‘Ethias Youth Solidarity Awards’. 

Date limite de candidature : 25 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Lutter contre la pauvreté des enfants (accession logement) : appel à projets 2023

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets pour soutenir des projets qui permettent aux familles monoparentales et/ou familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logeme

Date limite de candidature : 26 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 août 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Programme pour le marché unique : marché public de solutions innovantes

L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme

Date limite de candidature : 3 Mai 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 juillet 2018
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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