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Subsides et appels à projets

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Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance environnementale (2024)

L'Union européenne lance un nouvel appel pour des projets en faveur de la gouvernance en matière d'environnement dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 25 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Jumelage (2024)

La Commision européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Interreg Europe : 3ième appel à projets

L’Union européenne lance le troisième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe 2021-2027.

Date limite de candidature : 7 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 28 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

URBACT IV : réseaux de transfert d’innovation

L’Union européenne lance, dans le cadre d’URBACT IV, un nouvel appel à projets pour soutenir des réseaux de villes qui visent à reproduire les projets ou pratiques ayant obtenu un financement de l’

Date limite de candidature : 20 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Réseaux de villes (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets concernant la création de réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 18 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Programme pour le marché unique : marché public de solutions innovantes

L’Union européenne lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, financé par le « programme pour le marché unique » (plus d’informations dans la fiche programme

Date limite de candidature : 3 Mai 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 juillet 2018
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet Date de publication : 12 février 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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