Les règlements complémentaires
Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Textes légaux
Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal
Cette loi règle les pensions en faveur du personnel communal pourvu d'une nomination définitive.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997
Cette ordonnance remplace l'ordonnance du 30.07.1992 qui avait le même objet.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux