Les règlements complémentaires
Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Si une commune souhaite, par exemple, rendre la circulation aux abords des écoles plus sûre, le bourgmestre peut désigner des surveillants habilités. Cette circulaire ministérielle précise comment cette désignation doit se dérouler et décrit la formation des surveillants habilités.