Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997
Cette ordonnance remplace l'ordonnance du 30.07.1992 qui avait le même objet.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Textes légaux
Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal
Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal
Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal
Le présent arrêté fixe les règles relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux