Ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures La présente ordonnance est consacrée aux modalités des funérailles et sépultures. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Service à la population
Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal Cette loi règle les pensions en faveur du personnel communal pourvu d'une nomination définitive. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative Inforum n° 23461 Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux