Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé Mise à jour du 01.02.2023 Date de publication : 22 août 2017 Matière(s) : Mobilité & Sécurité routière
Les règlements complémentaires Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6 Date de publication : 31 octobre 2007 Matière(s) : Mobilité & Sécurité routière
Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal Cette loi règle les pensions en faveur du personnel communal pourvu d'une nomination définitive. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales. La présente ordonnance abroge la loi du 24.12.1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998 L'AVCB propose une coordination officieuse de l'arrêté royal du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. Date de publication : 9 octobre 1998 Matière(s) : Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public