La présente ordonnance prévoit des règles organiques pour les régies communales autonomes, les asbl communales, les intercommunales et les asbl pluricommunales, ainsi que des règles de tutelle applicables à celles-ci.
L'AVCB propose une coordination officieuse de l'arrêté royal du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.