Textes légaux
Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online
Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.
- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux
L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978
Cette circulaire décrit l'aménagement d'une zone résidentielle et fixe également les procédures administratives relatives à l'introduction du dossier auprès des autorités compétentes.