Textes légaux
Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online
Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.
- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux
L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999
Si une commune souhaite, par exemple, rendre la circulation aux abords des écoles plus sûre, le bourgmestre peut désigner des surveillants habilités. Cette circulaire ministérielle précise comment cette désignation doit se dérouler et décrit la formation des surveillants habilités.
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978
Cette circulaire décrit l'aménagement d'une zone résidentielle et fixe également les procédures administratives relatives à l'introduction du dossier auprès des autorités compétentes.