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Note de synthèse des travaux initiés par le Comité de suivi dans le cadre de la poursuite des travaux de la réforme de l’arrêté du GRBC du 23 mai 2019 relatif à l’emploi d’insertion visé à l’article 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Le Comité de suivi instauré par l’article 21 de l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l’emploi d’insertion visé à l’article 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, avait confié, en septembre 2021, une mission à la Commission ISP de la Fédération des CPAS bruxellois : poursuivre des travaux sur la réforme dudit l’arrêté AGRBC du 23 mai 2019.
Date de publication : 15 décembre 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.
Date de publication : 8 avril 2022
Matière(s) :
Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux

Le premier Plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales a été adopté

Le Gouvernement bruxellois a adopté, le 15 juillet dernier, le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. Ce plan, qui couvre la période 2021-2025, propose 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d'action régionale avec l'objectif d'apporter une réponse coordonnée et efficace aux besoins des familles monoparentales et particulièrement aux femmes seules avec des enfants.
Date de publication : 23 juillet 2021
Matière(s) :
Economie et emploi Service à la population

Dossier Pensions : Brulocalis interpelle la Ministre des Pensions à propos du 2nd pilier et de la résiliation de l'assurance-groupe par Belfius et Ethias

En quête de solutions pour les pouvoirs locaux, et après avoir rencontré l'ensemble des acteurs actifs dans ce dossier, Brulocalis a envoyé deux courriers relatifs aux pensions le 30 juin. Le premier à l'attention de Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions, et le second à Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale du Service fédéral des Pensions. Dans ces courriers, Brulocalis demande à la Ministre d'une part, de faire preuve de flexibilité en instaurant une période transitoire pour l'application des conditions visant à bénéficier de l'incitant à la création d'un second pilier de pension dans le courant de l'année 2022 et si, d'autre part, le SFP prévoyait de jouer un rôle de centrale de marché en cas de création d'un fonds de pension.
Date de publication : 7 juillet 2021
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux
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