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Plus de souplesse dans la gestion des sols pollués !

En adoptant l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l'enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l'instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C'est pour répondre à celles-ci que la législation vient d'être réformée. L'ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017.
Date de publication : 29 août 2017

Projet d'arrêté sur les « sons amplifiés » : avis de l'AVCB et des communes

Consultée par la Région quant à un projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public, l'AVCB a analysé le texte et, lors d'une réunion d'information, a réuni les avis des communes. Elle a envoyé son analyse à Bruxelles Environnement et à la Ministre de l'Environnement, Mme Céline Fremault, par courrier du 17 mai 2016.
Date de publication : 18 Mai 2016
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