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Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.
Date de publication : 28 janvier 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Dotation générale aux communes et CPAS 2019-2021

Le Gouvernement bruxellois a attribué aux communes et CPAS leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS pour 2019. Après les dispositions transitoires prévues pour les années 2017 et 2018, cette quote-part est calculée pour la première fois sur base de la réforme du mécanisme de répartition.
Date de publication : 21 Mai 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux CPAS

Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu'il négocie seul. Le Fédéral s'y était engagé mais n'a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.
Date de publication : 8 janvier 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public
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