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Consultez la Charte offrant aux PME un accès plus facile aux marchés publics

Tant la législation fédérale qu'européenne insistent sur l'importance de favoriser l'accès des PME aux marchés publics, compte tenu du potentiel que représentent ces dernières en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation. Par conséquent, afin de stimuler le nombre de PME participant aux marchés publics, le pouvoir fédéral a élaboré une Charte « Accès des PME aux marchés publics », composée de 13 principes.
Date de publication : 5 juillet 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

« e-Procurement » - nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces

La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l'utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle encadre, à partir du 01/03/2019, l'utilisation des applications e-Procurement (e-Notification et e-Tendering) par les entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale pour la passation et l'exécution de marchés publics.
Date de publication : 25 mars 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.
Date de publication : 27 avril 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
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