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Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l'avions annoncé Brulocalis et son Service d'études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches pour vous soutenir dans vos travaux et recherches au sein de votre commune. Nous avons non seulement veillé à mettre à jour son contenu mais également revu sa présentation pour que ses fiches soient plus accessibles et attrayantes.
Date de publication : 21 novembre 2019
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Réforme de la publicité de l'administration

La publicité de l'administration donne l'obligation aux administrations de fournir des informations et des documents administratifs au public. Ce texte codifié comprend l'accès aux informations environnementales et d'aménagement du territoire, permet davantage de transparence, fixe un délais précis pour l'accès aux documents administratifs et offre des pouvoirs plus étendus à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Date de publication : 16 juillet 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
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