L'installation des organes - un extrait de votre Guide de l'élu local
Un Guide destiné aux nouveaux élus : 100 pages pour découvrir la commune- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
Actualités
Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales
Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Police & Ordre public
Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS
Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec le mandat de Bourgmestre, Echevin et Président de CPAS. Republication d'une actu initialement publiée début août 2018.Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué
L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes
Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant la classification des communes en exécution de l'article 5 de la NLC sont parus au Moniteur Belge du 5 avril.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux