Brulocalis dénonce le système de taxe kilométrique
Avec le nouveau système de taxe kilométrique les communes devront payer pour utiliser leur propre réseau de voiries !- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Actualités
Travaux de voirie soumis à déclaration préalable - l'AVCB obtient une simplification
Suite à l'action de l'AVCB, le Gouvernement a modifié son projet d'arrêté dans un sens favorable aux communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Chantiers en voirie: avis sur un avant-projet d'arrêté
Par courrier du 21 février 2012 adressé à la ministre Brigitte Grouwels, l’Association a remis un avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à l’exécution des chantiers en voirie.L’Association a émis de nombreuses suggestions d’amélioration du texte en fonction de l’expérience pratique des communes en ce qui concerne :
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme