Actualités
Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes
Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes
La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Mise en uvre de la réforme du CoBAT - Observations des communes
Mise en uvre de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) - Observations des communes- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Infractions urbanistiques: succès de l'AVCB
Le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance proposée à l'initiative de l'AVCB. Les communes constatatrices percevront 85 % du produit des amendes administratives (en matière d'urbanisme).- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme