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Code de la route : 2022, une année de changements

La fin de l’année est là et la période des bilans est de retour. C’est le moment de faire le point sur les nombreuses modifications apportées au Code de la route. Certaines concernent des articles très spécifiques et ciblés, d’autres adaptent des règles courantes qui régissent quotidiennement la mobilité et la sécurité routière.
Date de publication : 10 janvier 2023 Analyses
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Gestion des carrefours et conflits de priorité entre tram et piéton : analyse d'un nouveau type de signalisation et test sur une voie régionale

Dans le cadre du dialogue entre le Parquet, les communes, la Région et les polices locales, il a été souligné qu'il faudrait mieux signaler les endroits où un passage pour piétons traverse les voies du tram.

Notre Association a été chargée de l'analyse d'un nouveau type de signalisation proposé par la STIB et de le tester sur une voie régionale.

Date de publication : 28 Juin 2002 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière
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