actualites

[Covid-19] L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus

Le 19 mai, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté relatif à l’organisation des funérailles dans le cadre de la crise COVID-19. Il est entré en vigueur le 18 mai 2020. [29.05.2020] AVCB

[Covid-19] Suspension des délais (Mise à jour)

[28.05.2020] AVCB

Nouvelles modalités d’enregistrement de la volonté relative au don matériel corporel humain

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Cellule « Organes, Embryons et Bioéthique » a rédigé un courrier à l’attention des service Etat civil/Population relatif aux nouvelles modalités d’enregistrement de la volonté relative au don matériel corporel humain qui entreront ... [27.05.2020] AVCB

[Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour)

[UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, de recherches et de poursuite concernant les infractions à l’Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020. [26.05.2020] AVCB

[Covid-19] Une feuille de route pour les activités « jeunesse » de cet été

Le Comité de concertation s’est réuni ce vendredi 22 mai avec les membres du Groupes d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES) afin d’examiner la feuille de route proposée par ces derniers relative à la Jeunesse et les activités estivales qui les concernent. Cette feuille de route a été établie suite ... [26.05.2020] -
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