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Modification du Code de la route

Les modifications concernent la suppression de la référence à la puissance maximale de 15Kw pour les quadricycles à moteur, l'obligation d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial et des feux bleus clignotants pour les véhicules prioritaires qui effectuent une mission urgente et ne respectent pas les dispositions du code de la route, un nouveau panneau pour une personne qui charge et décharge des marchandises, la signalisation latérale supplémentaire des cycles et les modalités relatives aux engins de déplacement motorisés
Date de publication : 12 janvier 2024

Repenser les logements sociaux : le guide pour une approche inclusive

Le Cabinet de la Secrétaire d’État au Logement publie un guide en faveur de l’égalité de genre dans l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale. Rédigé dans le cadre de la politique régionale de mainstreaming de l’égalité des chances, il propose aux administrations de modifier leurs cahiers des charges types, ainsi que les prescriptions techniques minimales et les procédures de marchés publics, afin d’intégrer la notion de genre à la production de logements sociaux.
Date de publication : 10 janvier 2024
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