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Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Assistance technique pour lutter contre la précarité énergétique

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Avis de Brulocalis

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme

Des salles d'études ouvertes pendant le blocus en RBC

Matière(s) :

CPAS Intégration sociale Service à la population

Les communes d’Anderlecht et de Marsassoum récompensées aux PLATFORMAwards

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi