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Proposition abrogeant les limitations pour les jobs étudiants : l'avis des CPAS

Les Fédérations des CPAS bruxellois et wallons ont remis le 8 mai 2024 un avis commun sur le texte de la proposition de loi abrogeant les limitations applicables à l’occupation d’étudiants jobistes, à la demande de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre.

Date de publication : 30 Mai 2024

Matière(s) :: Economie et emploi Intégration sociale

Nouvelles armes contre la criminalité organisée dans les communes

Deux arrêtés royaux essentiels à la mise en œuvre de la loi sur l’approche administrative communale ont été publiés et sont entrés en vigueur.

Date de publication : 29 Mai 2024

Matière(s) :: Economie et emploi Police & Ordre public

Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?

Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.

Date de publication : 16 Mai 2024

Matière(s) :: Police & Ordre public

Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées

L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.

Date de publication : 15 Mai 2024

Matière(s) :: Police & Ordre public

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Police & Ordre public

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