Actualités
Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Berchem Sainte-Agathe réfléchit au futur du quartier de la gare
Le 21 septembre dernier, Brulocalis était invitée par la commune de Berchem-Sainte-Agathe à une journée d’étude intitulée « Construire ensemble le futur du quartier de la gare de Berchem-Sainte-Agathe ». Un événement particulièrement intéressant durant lequel tant les acteurs publics que privés ont pu échanger librement à propos de leurs projets, leur vision, leurs difficultés et leurs attentes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Nouveau Code électoral communal bruxellois
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.Extension du congé politique du bourgmestre en cas de situation d’urgence
Le congé politique des travailleurs occupés dans le secteur privé et qui exercent la fonction de bourgmestre est étendu lorsque ces derniers sont confrontés à une situation d’urgence dans leur commune ayant pour conséquence de rendre leur présence indispensable.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux