Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme