Actualités
Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !
L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Repenser les logements sociaux : le guide pour une approche inclusive
Le Cabinet de la Secrétaire d’État au Logement publie un guide en faveur de l’égalité de genre dans l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale. Rédigé dans le cadre de la politique régionale de mainstreaming de l’égalité des chances, il propose aux administrations de modifier leurs cahiers des charges types, ainsi que les prescriptions techniques minimales et les procédures de marchés publics, afin d’intégrer la notion de genre à la production de logements sociaux.Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux