Des montants maximaux pour les frais de représentation au niveau local ?
Le Ministre des Pouvoirs locaux souhaite saisir la possibilité offerte par l’art. 19, §4 de la NLC de déterminer les montants maximaux des frais de représentation des bourgmestres et échevins. Brulocalis s’interroge néanmoins sur divers points de l’avant-projet d’arrêté.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux