Actualités
Audition à la chambre sur les sanctions administratives
Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d'une audition de la Commission de l'Intérieur relative aux sanctions administrative communale. Par la voix de son conseiller Maxime Banse, Brulocalis a pu exprimer son avis sur la législation afférente, contextualiser les sanctions administratives à Bruxelles, proposer quelques suggestions d'amélioration de la loi et d'ajout de nouvelles infractions qui pourraient tomber sous son application, à l'image de l'ivresse publique. Extraits de l'intervention de Brulocalis.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
L'Europe est proche de vous
Découvrez les capsules vidéo présentant des projets co-financés par l'Union européenne en Wallonie et en région bruxelloise- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération
La Commission européenne a adopté le programme de travail pour 2022
"Ensemble pour une Europe plus forte"- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération
La loi « pandémie » est en vigueur - impact pour les autorités locales bruxelloises
La loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (loi « pandémie ») est entrée en vigueur ce 14 septembre 2021.- Matière(s) :
- Police & Ordre public