Actualités
La ville de Kobané a besoin de notre solidarité
Le Bureau du CPLRE a adopté le 26 mars 2015 une Déclaration sur le corridor de Kobané.- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération
Infractions urbanistiques - affectation du produit des amendes administratives
L'AVCB a rédigé une proposition d'ordonnance et l'a soumise au Gouvernement.Renseignements relatifs aux locations - l'administration se rallie à l'avis de l'AVCB !
Seules les publicités relatives aux locations de plus de 9 ans sont concernées par l'obligation de publier les renseignements urbanistiques.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation
Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir nombre de renseignements urbanistiques qu'ils doivent demander aux communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme