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Webinaire Réforme du Décret Paysage 23 mai 2023

Ce webinaire avait pour objectif de mettre le focus sur l'application des nouvelles règles, telles qu'applicables à tout·e étudiant·e s'inscrivant pour la première fois dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2022-2023, et découlant de la réforme du décret du 7 novembre 2013 (Paysage) définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, laquelle ne modifie pas intégralement le système en vigueur depuis l’année académique 2014/2015 mais vise principalement à clarifier la manière dont l’étudiant·e avance dans son parcours académique.

Date de publication : 31 Mai 2023
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Date de publication : 28 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.
Date de publication : 11 avril 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Migrations et Villes Pouvoirs locaux
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