Actualités
[Communiqué de presse] La perte de subvention régionale va créer plus de 200 pertes d’emploi dans les CPAS bruxellois
En 2024, les coupes budgétaires du Ministre Maron auront pour conséquence directe la fin de contrat de travail pour plus de 200 travailleuses et travailleurs sociaux.- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
RGPD : feu vert de la Commission pour les transferts de données vers les USA
Le 10 juillet 2023, à l’occasion des accords de protection des données conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a pu annoncer que les organisations américaines participant au programme "Data Privacy Framework" garantissent désormais un niveau de protection adéquat des données personnelles. Par conséquent, il est désormais possible de transférer des données personnelles à des entreprises américaines participant à ce programme sans nécessiter de mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer le processus de transfert.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Augmenter la participation des citoyens aux prochaines élections communales
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment lancé un appel à projets à destination des associations, en partenariat avec les communes locales, afin de soutenir l’organisation d’actions visant à sensibiliser les citoyens bruxellois à participer aux prochaines élections communales du 13 octobre 2024. Le but ? Renforcer la participation citoyenne à l’échelle locale.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative