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RGPD : feu vert de la Commission pour les transferts de données vers les USA

Le 10 juillet 2023, à l’occasion des accords de protection des données conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a pu annoncer que les organisations américaines participant au programme "Data Privacy Framework" garantissent désormais un niveau de protection adéquat des données personnelles. Par conséquent, il est désormais possible de transférer des données personnelles à des entreprises américaines participant à ce programme sans nécessiter de mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer le processus de transfert.
Date de publication : 19 octobre 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Augmenter la participation des citoyens aux prochaines élections communales

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment lancé un appel à projets à destination des associations, en partenariat avec les communes locales, afin de soutenir l’organisation d’actions visant à sensibiliser les citoyens bruxellois à participer aux prochaines élections communales du 13 octobre 2024. Le but ? Renforcer la participation citoyenne à l’échelle locale.
Date de publication : 11 octobre 2023
Matière(s) :
Démocratie locale et participative

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local.
Date de publication : 26 septembre 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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