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Note de synthèse des travaux initiés par le Comité de suivi dans le cadre de la poursuite des travaux de la réforme de l’arrêté du GRBC du 23 mai 2019 relatif à l’emploi d’insertion visé à l’article 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Le Comité de suivi instauré par l’article 21 de l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l’emploi d’insertion visé à l’article 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, avait confié, en septembre 2021, une mission à la Commission ISP de la Fédération des CPAS bruxellois : poursuivre des travaux sur la réforme dudit l’arrêté AGRBC du 23 mai 2019.
Date de publication : 15 décembre 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.
Date de publication : 30 novembre 2022
Matière(s) :
Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.
Date de publication : 8 avril 2022
Matière(s) :
Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux
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