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IncluCities : toolkits et résultats de plusieurs années de collaboration

Après avoir ponctué en décembre dernier le volet bruxellois du programme de coopération IncluCities au travers des Training Academies, Brulocalis met à votre disposition différents outils et supports issus des résultats de ces différents partenariats, fournis par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).
Date de publication : 15 mars 2023
Matière(s) :
Europe, International & Coopération Migrations et Villes

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière
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