Actualités
Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances.- Matière(s) :
- Service à la population
Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence
Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Nouveau Code électoral communal bruxellois
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.Transport des dépouilles mortelles : nouvelle circulaire
Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.- Matière(s) :
- Service à la population