Actualités
Preuve de paiement des droits d’enregistrement lors d’un changement de nom et une procédure de demande de nationalité – Rappel
Tant dans la procédure de changement de nom que dans la procédure de demande de nationalité, le citoyen doit joindre à son dossier une preuve du paiement des droits d'enregistrement.- Matière(s) :
- Service à la population
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
La Santé est-elle un droit ?
Ce mercredi 30 novembre se tenait un webinaire organisé par la Fédération des CPAS Bruxellois-Brulocalis, avec pour thématique un sujet plus que jamais d’actualité : La Santé est-elle un droit ? Cette question, à la fois simple et complexe, se pose et s’impose dans un contexte particulièrement difficile pour tous, et en particulier pour les populations les plus vulnérables.- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale