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Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative

Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.
Date de publication : 3 juillet 2023
Matière(s) :
Service à la population

Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique » : Brulocalis demande au Ministre Clerfayt le maintien du lien avec les citoyens

Dans le cadre d’un Avis d’initiative adressé au Ministre Clerfayt suite à la prise de connaissance du texte de l’Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles- Numérique », Brulocalis a fait part de ses remarques et observations. Si l’Association prend bonne note de la fixation d’un cadre légal et réglementaire à la transition numérique des institutions publiques afin de rendre les services publics davantage accessible, elle rappelle qu’il demeure essentiel de préserver du contact humain avec les citoyens.
Date de publication : 9 Juin 2023
Matière(s) :
Simplification administrative & digitalisation

Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers

Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.
Date de publication : 10 janvier 2023
Matière(s) :
Service à la population
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