Actualités
Communiquer avant les élections ? Oui, mais…
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence
Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Nouveau Code électoral communal bruxellois
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.Collaboration CPAS-ONEM dans le cadre de la mise à l’Emploi d’insertion en application de l’article 60, §7
Dans le cadre des futurs changements sur les échanges d’informations entre les CPAS et l’ONEM, concernant l’emploi d’insertion, deux webinaires sont organisés en collaboration avec la Fédération des CPAS wallons et la VVSG. L’occasion pour l’ONEM d’également répondre aux questions des CPAS sur les nouveautés annoncées.- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi