La gratuité des extraits d'actes d'état civil n'est pas une solution viable
L'AVCB a écrit au Ministre Olivier Chastel pour plaider contre cette gratuité, discutée dans le cadre d'un projet de simplification administrative. Une première réponse de son Cabinet se range à l'avis de l'Association.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population