Actualités
First Mayors Digital Assembly - première Assemblée numérique des maires
Dans le cadre du Brussels Urban Summit qui se tient cette semaine à Bruxelles, Eurocities et le mouvement Living-in.EU organisent la première Assemblée numérique des maires Living-in.EU ce jeudi 15 juin de 9h à 11h au Square Conference Centre, à Bruxelles.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique » : Brulocalis demande au Ministre Clerfayt le maintien du lien avec les citoyens
Dans le cadre d’un Avis d’initiative adressé au Ministre Clerfayt suite à la prise de connaissance du texte de l’Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles- Numérique », Brulocalis a fait part de ses remarques et observations. Si l’Association prend bonne note de la fixation d’un cadre légal et réglementaire à la transition numérique des institutions publiques afin de rendre les services publics davantage accessible, elle rappelle qu’il demeure essentiel de préserver du contact humain avec les citoyens.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire
Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales
La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux