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Webinaire Réforme du Décret Paysage 23 mai 2023

Ce webinaire avait pour objectif de mettre le focus sur l'application des nouvelles règles, telles qu'applicables à tout·e étudiant·e s'inscrivant pour la première fois dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2022-2023, et découlant de la réforme du décret du 7 novembre 2013 (Paysage) définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, laquelle ne modifie pas intégralement le système en vigueur depuis l’année académique 2014/2015 mais vise principalement à clarifier la manière dont l’étudiant·e avance dans son parcours académique.

Date de publication : 31 Mai 2023
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Date de publication : 28 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Grève des travailleurs sociaux des CPAS bruxellois : « Seul un financement juste et pérenne des CPAS peut répondre aux mouvements des travailleurs sociaux bruxellois »

Ce mardi 25 avril, jour de grève des travailleurs sociaux des CPAS bruxellois, le Président de la Fédération des CPAS bruxellois, Khalid Zian, a accueilli une délégation du front commun syndical, qui ont eu l’occasion de faire valoir leurs revendications. Il partage les préoccupations des organisations syndicales et plaide pour un refinancement structurel des CPAS.
Date de publication : 27 avril 2023
Matière(s) :
CPAS

Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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