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Pension du 2e pilier: Brulocalis écrit à la Ministre à propos de la Centrale d'achat

En date du 8 décembre, Brulocalis a envoyé un courrier à Mme Karine LALIEUX, Ministre des Pensions, pour exprimer l'intérêt des pouvoirs locaux bruxellois pour la passation d'un marché public sous la forme d'une centrale d'achat pour constituer un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale. Update: succès pour Brulocalis: en date du 12 janvier une proposition de loi est déposée au Parlement fédéral en vue de permettre cette centrale de marché.
Date de publication : 22 décembre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Réforme de la gestion des cultes - avis de Brulocalis

Fidèle à nos valeurs dont l'une étant la proactivité, nous avons contacté d'initiative les membres de la Commission Affaires intérieures du Parlement pour leur envoyer notre avis relatif à la gestion des cultes afin qu'ils puissent, en connaissance de cause, poser leurs questions et voter un projet de texte qui a, selon nous, clarifié utilement les règles en matière de financement du patrimoine des cultes, même si les communes restent responsables du financement des établissement de cultes (églises, et autres bâtiments utiles, comme le logement des ministres du culte ) encore jusque 2022.
Date de publication : 11 octobre 2021

Accès aux données fiscales pour les communes

Le Code des impôts sur les revenus a été modifié afin que les communes puissent avoir accès aux données fiscales. Cette modification législative s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et permettra aux communes d'octroyer plus facilement des aides à leurs concitoyens.
Date de publication : 26 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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